Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Villa Perle, située Route Sebta 6 Km, centre ville Tétouan, 93000 Maroc (ci-après « le Loueur » ou « Villa Perle ») et toute personne physique ou morale procédant à une réservation via le site villaperle.ma (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de location de courte durée de la Villa Perle située à Tétouan, Maroc, à des fins exclusivement touristiques et de loisirs.

2. Capacité et profil du Client

Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de contracter. Le Client réservant pour le compte d’un groupe est responsable du respect des présentes CGV par l’ensemble des occupants.

3. Réservation

3.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Via le formulaire disponible sur le site villaperle.ma
• Par e-mail : villa.perle@hotmail.com
• Par téléphone : +212 661-666316
• Via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com, etc., selon CGV propres à ces plateformes)

3.2 Confirmation

La réservation devient ferme et définitive à réception :

• D’une demande validée par le Loueur, ET
• Du versement de l’acompte ou paiement total selon les modalités convenues.

Une confirmation écrite (e-mail) sera envoyée au Client.

4. Tarifs

4.1 Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et/ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Les tarifs incluent :

• L’utilisation de la villa et de ses équipements
• Les charges courantes (eau, électricité, internet — dans les limites d’un usage raisonnable)
• Le linge de maison (draps, serviettes)
• Le ménage de fin de séjour (sauf mention contraire)

4.3 Les tarifs n’incluent pas, sauf mention expresse :

• La taxe de séjour (le cas échéant, due selon les tarifs en vigueur dans la commune)
• Les services additionnels (chef à domicile, navette, excursions, etc.)
• L’assurance voyage et annulation
• Tout dépassement significatif de consommation énergétique

4.4 Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

5.1 Paiement intégral à la réservation

Le montant total du séjour est réglé en une seule fois au moment de la réservation, directement en ligne sur le site villaperle.ma. Aucun acompte fractionné n’est pratiqué : la réservation n’est confirmée qu’à réception du paiement complet.

5.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut standard de sécurité pour les paiements par carte. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Villa Perle.

5.3 Confirmation

Une fois le paiement validé, le Client reçoit par e-mail une confirmation de réservation valant reçu.

6. Arrivée et départ (Check-in / Check-out)

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé en présence du Client ou de son représentant.

7. Conditions d’occupation et règlement intérieur

7.1 Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale annoncée de la villa. Tout dépassement non autorisé entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

7.2 Les obligations du Client :

• Utiliser les lieux paisiblement, en bon père de famille
• Respecter le règlement intérieur de la villa
• Respecter le voisinage et la tranquillité (notamment de 22h00 à 8h00)
• Ne pas sous-louer ni céder la location à des tiers
• Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement
• Restituer la villa dans un état de propreté correct

7.3 Interdictions :

• Fêtes, soirées et événements non préalablement autorisés
• Animaux de compagnie (sauf accord écrit préalable)
• Fumer à l’intérieur de la villa
• Toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs

8. Annulation et modification

Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique d’Annulation et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Responsabilité du Client

9.1 Le Client est responsable de tous les dommages causés à la villa, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour, qu’ils soient de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant.

9.2 Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client.

10. Responsabilité du Loueur

10.1 Le Loueur s’engage à mettre la villa à disposition du Client conformément à la description figurant sur le site.

10.2 En cas d’impossibilité majeure de mettre la villa à disposition (sinistre, force majeure, etc.), le Loueur s’engage à proposer :

• Soit un hébergement équivalent
• Soit le remboursement intégral des sommes versées

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, épidémies, restrictions gouvernementales, etc.), tel que défini par la jurisprudence marocaine.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi 09-08 et au RGPD.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à villa.perle@hotmail.com dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tétouan seront seuls compétents.

15. Acceptation

En procédant à une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

16. Contact

• E-mail : villa.perle@hotmail.com
• Téléphone : +212 661-666316
• Adresse : Route Sebta 6 Km, centre ville Tétouan, 93000, Maroc